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Vous retrouverez ici l'intégralité des délibérations prises par le Comité syndical de la Haute Vallée de la Lawe.

décembre2024 :
Publié le 17 décembre 2024

Délibération 2024CS019 : Décision modificative n°3 - budget Eau

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Publié le 17 décembre 2024

Délibération 2024CS018 : Mise en place de sanctions financières en cas de constat de vol d'eau par un abonné

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Publié le 17 décembre 2024

Délibération 2024CS017 : Protection du forage de Rocourt – Convention d’intervention foncière SAFER

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Publié le 17 décembre 2024

Délibération 2024CS016 : Transfert du point d'accueil du public du Syndicat au 1er janvier 2025

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Publié le 17 décembre 2024

Délibération 2024CS015 : Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable au 1er janvier 2025

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octobre2024 :
Publié le 07 novembre 2024

Délibération 2024CS014 : Décision modificative n°1 - Budget Général

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Publié le 12 novembre 2024

Délibération 2024CS013 : Décision modificative n°2 - Budget Eau

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Publié le 15 octobre 2024

Délibération 2024CS012 : Admissions de titres en non-valeur 2024

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Publié le 15 octobre 2024

Délibération 2024CS011 : Mise en conformité des installations de sécurité du château d’eau de Monchy-Breton – choix de l’entreprise

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Publié le 15 octobre 2024

Délibération 2024CS010 : Prestation d’inspection des 3 captages d’eau – choix de l’entreprise

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Publié le 15 octobre 2024

Délibération 2024CS009 : Versement du solde de la subvention exceptionnelle de fonctionnement accordée au SIVU RPI des Collines de l'Artois

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juillet2024 :
Publié le 02 juillet 2024

Délibération 2024CS008 : Décision modificative n°1 - Budget Eau

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Publié le 02 juillet 2024

Délibération 2024CS007 : Approbation du Rapport d'Activité 2023

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Publié le 02 juillet 2024

Délibération 2024CS006 : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable 2023

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avril2024 :
Publié le 18 avril 2024

Délibération 2024CS005 : Principe de demande de versement d’acompte sur travaux de branchement neuf

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Publié le 18 avril 2024

Budget Primitif 2024 - Compétence Générale - Maquette budgétaire

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Publié le 18 avril 2024

Budget Primitif 2024 - Compétence Eau - Maquette budgétaire

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Publié le 18 avril 2024

Note de présentation brève et synthétique - Budget Primitif 2024 Eau

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Publié le 18 avril 2024

Délibération 2024CS004 : Vote des Budgets Primitifs 2024 (Budgets Général, Eau)

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Publié le 18 avril 2024

Délibération 2024CS003 : Affectation des résultats 2023 (Budgets Général, Eau, RPI)

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Publié le 18 avril 2024

Compte Administratif 2023 - Compétence RPI - Maquette budgétaire

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Publié le 18 avril 2024

Compte Administratif 2023 - Compétence générale - Maquette budgétaire

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Publié le 18 avril 2024

Compte Administratif 2023 - Compétence Eau - Maquette budgétaire

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Publié le 18 avril 2024

Note de présentation brève et synthétique - Compte administratif 2023 Eau

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